Ce que nous savons et ce que nous ignorons
Publier ici une règle erronée n'est pas une erreur de contenu : cela coûte une amende à quelqu'un. C'est pourquoi nous déclarons les lacunes au lieu de les masquer.
Couverture
- 95.560 communes dans l'index, de 37 juridictions
- 3471 règles publiées · 3471 avec citation littérale · 3471 avec document archivé et scellé
- 171 règles retenues faute d'ancrage à une source primaire : elles ne sont pas publiées
Ce qui nous manque
- La Belgique n'a pas de norme fédérale sur la nuit dans le véhicule : c'est une compétence régionale et communale
- Pays-Bas : nous n'avons que l'APV d'une seule commune. Le modèle de la VNG rédige l'article à l'inverse de beaucoup de communes, on ne peut donc pas extrapoler
- Croatie : le texte localisé sur le stationnement est encore en kunas, monnaie retirée en 2023
- Suisse et Grèce : montants sans ancrage à une source primaire