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Pernocta Europa

Que puis-je faire à Assesse ?

Stationnerle véhicule, sur la voie
NON
l'arrêté municipal
Dormir à l'intérieursans rien sortir
SELON LE CAS
la règle nationale
Campercales, auvent, table
NON
l'arrêté municipal
5 km
cette communeespacio protegidocommunes voisines dans leur couleur : cliquables
Pourquoi, et avec quel document
SELON LE CAS
la norme renvoie à un autre instrument
C'est la règle nationale qui prime · Art. 2 (Titre I, Chapitre II - Règlements complémentaires).
«Sous réserve de l'article 3 des présentes lois coordonnées et des articles 2 et 3 de la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes, les conseils communaux arrêtent les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques situées sur le territoire de leur commune.»

De quel texte sort chaque réponse

Stationner · non
Ordonnance de police administrative générale d'Assesse, art. 28 art. 28 · vérifié le 2026-08-12
Camper · non
Ordonnance de police administrative générale d'Assesse, art. 28 art. 28 · vérifié le 2026-08-12
La commune en chiffres

La commune

Assesse est une commune de taille moyenne de 14 sur 9 kilomètres. Avec 7.325 habitants, c'est de densité moyenne (93 au kilomètre carré). À l'intérieur de ses limites se trouvent 3 espaces protégés, dont Bassin du Samson. Là, le régime des usages est fixé par le plan de chaque espace. Elle est limitrophe de 9 communes, et la réponse peut changer en franchissant chacune de ces lignes.

Superficie79 km²
Population7.325
Densidad93 hab/km²
Étendue14 × 9 km
Costanon, commune intérieure
Espaces protégés3
Communes limitrophes9
Cette commune touche : Bassin du Samson, Vallée de la Meuse d'Yvoir à Dave, Vallée du Bocq.
3 espaces protégés à l'intérieur
Assesse touche 3 sites Natura 2000.
  • Bassin du Samson
  • Vallée de la Meuse d'Yvoir à Dave
  • Vallée du Bocq
À l'intérieur : dans les bois flamands et wallons, 50-250 €.
Calculé en croisant le polygone de la commune avec les 27 172 sites Natura 2000 de l'Agence européenne pour l'environnement. Le site couvre une partie du territoire communal.
Toutes les couches applicables

Pourquoi — les couches applicables ici

zone protégée
3 espaces : Bassin du Samson · Vallée de la Meuse d'Yvoir à Dave · Vallée du Bocq
Espace protégé : la norme du site s'applique ici en plus de la norme municipale, et durcit généralement la sanction.
pays
Belgique
Loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968 (JUSTEL, législation consolidée, modificaciones hasta 08-06-2026) Art. 2 (Titre I, Chapitre II - Règlements complémentaires) · vérifié le 2026-09-05
«Sous réserve de l'article 3 des présentes lois coordonnées et des articles 2 et 3 de la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes, les conseils communaux arrêtent les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques situées sur le territoire de leur commune.»
Communes voisines
La signalisation sur place et l'autorité locale prévalent. Ceci reproduit la norme écrite à la date indiquée : ce n'est ni un conseil juridique ni une autorisation.