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Pernocta Europa

Que puis-je faire à De Panne / La Panne ?

Stationnerle véhicule, sur la voie
OUI, SOUS CONDITIONS
la règle nationale · la locale n'est pas lue
Dormir à l'intérieursans rien sortir
SELON LE CAS
la règle nationale
Campercales, auvent, table
NON ÉTABLI
aucune norme lue
2 km
cette communeespacio protegidofaçade maritime (ici s'applique la loi littoral)communes voisines dans leur couleur : cliquables
Pourquoi, et avec quel document
SELON LE CAS
la norme renvoie à un autre instrument
C'est la règle nationale qui prime · Art. 2 (Titre I, Chapitre II - Règlements complémentaires).
«Sous réserve de l'article 3 des présentes lois coordonnées et des articles 2 et 3 de la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes, les conseils communaux arrêtent les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques situées sur le territoire de leur commune.»

De quel texte sort chaque réponse

Stationner · oui, sous conditions
Arrete royal du 1er decembre 1975 portant reglement general sur la police de la circulation routiere et de l'usage de la voie publique (CODE DE LA ROUTE), texto consolidado Justel, numac 1975120109, actualizado a 31-08-2026 (mise a jour declarada por el propio documento archivado) art. 27.5.1 y art. 27.5.2 (rubrica: Limitation du stationnement de longue duree) · vérifié le 2026-09-05
L'aire aménagée par arrêté que nous avons lue se trouve à Roosdaal, à environ 108 km. La commune la plus proche avec un arrêté propre lu est Mouscron / Moeskroen, à environ 59 km.
La commune en chiffres

La commune

De Panne / La Panne est une petite commune de 6 sur 7 kilomètres. Avec 11.021 habitants, c'est densément peuplée (454 au kilomètre carré). Elle a une façade maritime, et cela compte : la bande du domaine public maritime relève de sa propre règle, distincte de celle du reste du territoire communal. À l'intérieur de ses limites se trouvent 2 espaces protégés, dont Duingebieden inclusief Ijzermonding en Zwin. Là, le régime des usages est fixé par le plan de chaque espace. Elle est limitrophe de 3 communes, et la réponse peut changer en franchissant chacune de ces lignes.

Superficie24 km²
Population11.021
Densidad454 hab/km²
Étendue6 × 7 km
Costasí, tiene frente marítimo
Espaces protégés2
Communes limitrophes3
Cette commune touche : Duingebieden inclusief Ijzermonding en Zwin, Westkust.
2 espaces protégés à l'intérieur
De Panne / La Panne touche 2 sites Natura 2000.
  • Duingebieden inclusief Ijzermonding en Zwin
  • Westkust
À l'intérieur : dans les bois flamands et wallons, 50-250 €.
Calculé en croisant le polygone de la commune avec les 27 172 sites Natura 2000 de l'Agence européenne pour l'environnement. Le site couvre une partie du territoire communal.
Toutes les couches applicables

Pourquoi — les couches applicables ici

zone protégée
2 espaces : Duingebieden inclusief Ijzermonding en Zwin · Westkust
Espace protégé : la norme du site s'applique ici en plus de la norme municipale, et durcit généralement la sanction.
pays
Belgique
Loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968 (JUSTEL, législation consolidée, modificaciones hasta 08-06-2026) Art. 2 (Titre I, Chapitre II - Règlements complémentaires) · vérifié le 2026-09-05
«Sous réserve de l'article 3 des présentes lois coordonnées et des articles 2 et 3 de la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes, les conseils communaux arrêtent les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques situées sur le territoire de leur commune.»
Sur la plage, la réponse est non même si la commune est permissive : l'interdiction est nationale et n'a pas besoin de panneau.
Communes voisines
La signalisation sur place et l'autorité locale prévalent. Ceci reproduit la norme écrite à la date indiquée : ce n'est ni un conseil juridique ni une autorisation.