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Pernocta Europa

Que puis-je faire à Frasnes-lez-Anvaing ?

Stationnerle véhicule, sur la voie
OUI, SOUS CONDITIONS
la règle nationale · la locale n'est pas lue
Dormir à l'intérieursans rien sortir
SELON LE CAS
la règle nationale
Campercales, auvent, table
NON ÉTABLI
aucune norme lue
5 km
cette communeespacio protegidocommunes voisines dans leur couleur : cliquables
Pourquoi, et avec quel document
SELON LE CAS
la norme renvoie à un autre instrument
C'est la règle nationale qui prime · Art. 2 (Titre I, Chapitre II - Règlements complémentaires).
«Sous réserve de l'article 3 des présentes lois coordonnées et des articles 2 et 3 de la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes, les conseils communaux arrêtent les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques situées sur le territoire de leur commune.»

De quel texte sort chaque réponse

Stationner · oui, sous conditions
Arrete royal du 1er decembre 1975 portant reglement general sur la police de la circulation routiere et de l'usage de la voie publique (CODE DE LA ROUTE), texto consolidado Justel, numac 1975120109, actualizado a 31-08-2026 (mise a jour declarada por el propio documento archivado) art. 27.5.1 y art. 27.5.2 (rubrica: Limitation du stationnement de longue duree) · vérifié le 2026-09-05
L'aire aménagée par arrêté que nous avons lue se trouve à Roosdaal, à environ 39 km. La commune la plus proche avec un arrêté propre lu est Mouscron / Moeskroen, à environ 26 km.
La commune en chiffres

La commune

Frasnes-lez-Anvaing est une commune étendue de 17 sur 12 kilomètres. Avec 12.134 habitants, c'est de densité moyenne (108 au kilomètre carré). À l'intérieur de ses limites se trouve 1 espace protégé : Vallées de la Dendre et de la Marcq. Là, le régime des usages est fixé par le plan de l'espace lui-même. Elle est limitrophe de 13 communes, et la réponse peut changer en franchissant chacune de ces lignes.

Superficie113 km²
Population12.134
Densidad108 hab/km²
Étendue17 × 12 km
Costanon, commune intérieure
Espaces protégés1
Communes limitrophes13
Cette commune touche : Vallées de la Dendre et de la Marcq.
1 espace protégé à l'intérieur
Frasnes-lez-Anvaing touche 1 site Natura 2000.
  • Vallées de la Dendre et de la Marcq
À l'intérieur : dans les bois flamands et wallons, 50-250 €.
Calculé en croisant le polygone de la commune avec les 27 172 sites Natura 2000 de l'Agence européenne pour l'environnement. Le site couvre une partie du territoire communal.
Toutes les couches applicables

Pourquoi — les couches applicables ici

zone protégée
Vallées de la Dendre et de la Marcq
Espace protégé : la norme du site s'applique ici en plus de la norme municipale, et durcit généralement la sanction.
pays
Belgique
Loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968 (JUSTEL, législation consolidée, modificaciones hasta 08-06-2026) Art. 2 (Titre I, Chapitre II - Règlements complémentaires) · vérifié le 2026-09-05
«Sous réserve de l'article 3 des présentes lois coordonnées et des articles 2 et 3 de la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes, les conseils communaux arrêtent les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques situées sur le territoire de leur commune.»
Communes voisines
La signalisation sur place et l'autorité locale prévalent. Ceci reproduit la norme écrite à la date indiquée : ce n'est ni un conseil juridique ni une autorisation.