Que puis-je faire à Jette ?
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Pourquoi, et avec quel document
De quel texte sort chaque réponse
Stationner ·
Arrete royal du 1er decembre 1975 portant reglement general sur la police de la circulation routiere et de l'usage de la voie publique (CODE DE LA ROUTE), texto consolidado Justel, numac 1975120109, actualizado a 31-08-2026 (mise a jour declarada por el propio documento archivado) art. 27.5.1 y art. 27.5.2 (rubrica: Limitation du stationnement de longue duree) · vérifié le 2026-09-05
Camper ·
Règlement général de police commun aux 19 communes bruxelloises art. 34 §1 · vérifié le 2026-08-12
La commune en chiffres
La commune
Jette est une petite commune de 3 sur 3 kilomètres. Avec 54.107 habitants, c'est densément peuplée (10.457 au kilomètre carré). À l'intérieur de ses limites se trouve 1 espace protégé : Zones boisées et zones humides de la Vallée du Molenbeek dans le Nord-Ouest de la Région bruxelloise. Là, le régime des usages est fixé par le plan de l'espace lui-même. Elle est limitrophe de 8 communes, et la réponse peut changer en franchissant chacune de ces lignes.
| Superficie | 5 km² |
|---|---|
| Population | 54.107 |
| Densidad | 10.457 hab/km² |
| Étendue | 3 × 3 km |
| Costa | non, commune intérieure |
| Espaces protégés | 1 |
| Communes limitrophes | 8 |
Cette commune touche : Zones boisées et zones humides de la Vallée du Molenbeek dans le Nord-Ouest de la Région bruxelloise.
1 espace protégé à l'intérieur
Jette touche 1 site Natura 2000.
- Zones boisées et zones humides de la Vallée du Molenbeek dans le Nord-Ouest de la Région bruxelloise
À l'intérieur : dans les bois flamands et wallons, 50-250 €.
Calculé en croisant le polygone de la commune avec les 27 172 sites Natura 2000 de l'Agence européenne pour l'environnement. Le site couvre une partie du territoire communal.
Toutes les couches applicables
Pourquoi — les couches applicables ici
commune · celle-ci prime
Ordenanza de Jette
- Le §2 étend la même interdiction de plus de 24 h au terrain privé (remorques d'habitation, caravanes, motor-homes).
- Le plafond de 24 h ne s'applique pas dans les espaces verts (parcs, squares, jardins publics) : l'art. 105 du même règlement y interdit le stationnement de tout véhicule à moteur sauf autorisation.
Règlement général de police commun aux 19 communes bruxelloises art. 34 §1 · vérifié le 2026-08-12
«Sauf autorisation de l’autorité compétente, il est interdit, sur tout le territoire de la commune et à tout endroit de l’espace public, de loger, dormir ou de camper pendant plus de 24 heures consécutives, dans une voiture, une caravane, un motor-home, ou un véhicule aménagé à cet effet.»
zone protégée
Zones boisées et zones humides de la Vallée du Molenbeek dans le Nord-Ouest de la Région bruxelloise
Espace protégé : la norme du site s'applique ici en plus de la norme municipale, et durcit généralement la sanction.
pays
Belgique
Loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968 (JUSTEL, législation consolidée, modificaciones hasta 08-06-2026) Art. 2 (Titre I, Chapitre II - Règlements complémentaires) · vérifié le 2026-09-05
«Sous réserve de l'article 3 des présentes lois coordonnées et des articles 2 et 3 de la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes, les conseils communaux arrêtent les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques situées sur le territoire de leur commune.»
Communes voisines
Près d'ici
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Communes limitrophes avec leur norme. Nous ne disons pas où d'autres ont dormi : c'est un autre produit.
La signalisation sur place et l'autorité locale prévalent. Ceci reproduit la norme écrite à la date indiquée : ce n'est ni un conseil juridique ni une autorisation.