Aller au contenu
Pernocta Europa

Que puis-je faire à Mol ?

Stationnerle véhicule, sur la voie
OUI, SOUS CONDITIONS
la règle nationale · la locale n'est pas lue
Dormir à l'intérieursans rien sortir
SELON LE CAS
la règle nationale
Campercales, auvent, table
NON ÉTABLI
aucune norme lue
5 km
cette communeespacio protegidocommunes voisines dans leur couleur : cliquables
Pourquoi, et avec quel document
SELON LE CAS
la norme renvoie à un autre instrument
C'est la règle nationale qui prime · Art. 2 (Titre I, Chapitre II - Règlements complémentaires).
«Sous réserve de l'article 3 des présentes lois coordonnées et des articles 2 et 3 de la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes, les conseils communaux arrêtent les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques situées sur le territoire de leur commune.»

De quel texte sort chaque réponse

Stationner · oui, sous conditions
Arrete royal du 1er decembre 1975 portant reglement general sur la police de la circulation routiere et de l'usage de la voie publique (CODE DE LA ROUTE), texto consolidado Justel, numac 1975120109, actualizado a 31-08-2026 (mise a jour declarada por el propio documento archivado) art. 27.5.1 y art. 27.5.2 (rubrica: Limitation du stationnement de longue duree) · vérifié le 2026-09-05
L'aire aménagée par arrêté que nous avons lue se trouve à Reusel-De Mierden, à environ 18 km. La commune la plus proche avec un arrêté propre lu est Bergeijk, à environ 17 km.
La commune en chiffres

La commune

Mol est une commune étendue de 14 sur 19 kilomètres. Avec 38.534 habitants, c'est densément peuplée (337 au kilomètre carré). À l'intérieur de ses limites se trouvent 3 espaces protégés, dont Valleigebied van de Kleine Nete met brongebieden, moerassen en heiden. Là, le régime des usages est fixé par le plan de chaque espace. Elle est limitrophe de 12 communes, et la réponse peut changer en franchissant chacune de ces lignes.

Superficie115 km²
Population38.534
Densidad337 hab/km²
Étendue14 × 19 km
Costanon, commune intérieure
Espaces protégés3
Communes limitrophes12
Cette commune touche : Valleigebied van de Kleine Nete met brongebieden, moerassen en heiden, Bovenloop van de Grote Nete met Zammelsbroek, Langdonken en Goor, Ronde Put.
3 espaces protégés à l'intérieur
Mol touche 3 sites Natura 2000.
  • Valleigebied van de Kleine Nete met brongebieden, moerassen en heiden
  • Bovenloop van de Grote Nete met Zammelsbroek, Langdonken en Goor
  • Ronde Put
À l'intérieur : dans les bois flamands et wallons, 50-250 €.
Calculé en croisant le polygone de la commune avec les 27 172 sites Natura 2000 de l'Agence européenne pour l'environnement. Le site couvre une partie du territoire communal.
Toutes les couches applicables

Pourquoi — les couches applicables ici

zone protégée
3 espaces : Valleigebied van de Kleine Nete met brongebieden, moerassen en heiden · Bovenloop van de Grote Nete met Zammelsbroek, Langdonken en Goor · Ronde Put
Espace protégé : la norme du site s'applique ici en plus de la norme municipale, et durcit généralement la sanction.
pays
Belgique
Loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968 (JUSTEL, législation consolidée, modificaciones hasta 08-06-2026) Art. 2 (Titre I, Chapitre II - Règlements complémentaires) · vérifié le 2026-09-05
«Sous réserve de l'article 3 des présentes lois coordonnées et des articles 2 et 3 de la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes, les conseils communaux arrêtent les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques situées sur le territoire de leur commune.»
Communes voisines
La signalisation sur place et l'autorité locale prévalent. Ceci reproduit la norme écrite à la date indiquée : ce n'est ni un conseil juridique ni une autorisation.