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Que puis-je faire à Kappel-Grafenhausen ?

Stationnerle véhicule, sur la voie
OUI, SOUS CONDITIONS
la règle nationale · la locale n'est pas lue
Dormir à l'intérieursans rien sortir
NON
l'arrêté municipal
Campercales, auvent, table
NON ÉTABLI
aucune norme lue
5 km
cette communeespacio protegidocommunes voisines dans leur couleur : cliquables
Pourquoi, et avec quel document
NON
C'est l'arrêté municipal qui prime · § 17.
«§ 17 Belästigung der Allgemeinheit (1) Auf öffentlichen Straßen und Gehwegen sowie in Grün- und Erholungsanlagen ist untersagt: 1. das Nächtigen, 2. das die körperliche Nähe suchende Betteln, 3. das erwerbsmäßige oder besonders aufdringliche Betteln oder das belästigende oder wiederkehrende Aufsuchen von Privatgrundstücken der Einwohnerschaft sowie das Anstiften von Minderjährigen zu dieser Art des Bettelns, 4. das Verrichten der Notdurft, 5. der öffentliche»

De quel texte sort chaque réponse

Stationner · oui, sous conditions
Straßenverkehrs-Ordnung (StVO) vom 6. März 2013 § 12 Abs. 3a y Abs. 3b StVO (la definicion de Parken esta en § 12 Abs. 2, fuera de la cita) · vérifié le 2026-09-05
La commune en chiffres

La commune

Kappel-Grafenhausen est une commune de taille moyenne de 16 sur 11 kilomètres, répartie en 2 parties séparées. Avec 5.262 habitants, c'est de densité moyenne (204 au kilomètre carré). À l'intérieur de ses limites se trouvent 3 espaces protégés, dont Taubergießen, Elz und Ettenbach. Là, le régime des usages est fixé par le plan de chaque espace. Elle est limitrophe de 15 communes, et la réponse peut changer en franchissant chacune de ces lignes.

Superficie26 km²
Population5.262
Densidad204 hab/km²
Étendue16 × 11 km
Piezas separadas2 (tiene enclaves o islas)
Costanon, commune intérieure
Espaces protégés3
Communes limitrophes15
Cette commune touche : Taubergießen, Elz und Ettenbach, Rheinniederung Sasbach - Wittenweier, Schwarzwald-Westrand von Herbolzheim bis Hohberg.
3 espaces protégés à l'intérieur
Kappel-Grafenhausen touche 3 sites Natura 2000.
  • Taubergießen, Elz und Ettenbach
  • Rheinniederung Sasbach - Wittenweier
  • Schwarzwald-Westrand von Herbolzheim bis Hohberg
À l'intérieur : en Naturschutzgebiet, la sanction va jusqu'à 2 500 €.
Calculé en croisant le polygone de la commune avec les 27 172 sites Natura 2000 de l'Agence européenne pour l'environnement. Le site couvre une partie du territoire communal.
Toutes les couches applicables

Pourquoi — les couches applicables ici

commune · celle-ci prime
Ordenanza de Kappel-Grafenhausen
  • Portée : voies publiques, trottoirs, parcs et espaces verts publics (ce qu'énumère la citation).
Polizeiliche Umweltschutzverordnung (PDF / 420 KB ) § 17 · vérifié le 2026-08-21
«§ 17 Belästigung der Allgemeinheit (1) Auf öffentlichen Straßen und Gehwegen sowie in Grün- und Erholungsanlagen ist untersagt: 1. das Nächtigen, 2. das die körperliche Nähe suchende Betteln, 3. das erwerbsmäßige oder besonders aufdringliche Betteln oder das belästigende oder wiederkehrende Aufsuchen von Privatgrundstücken der Einwohnerschaft sowie das Anstiften von Minderjährigen zu dieser Art des Bettelns, 4. das Verrichten der Notdurft, 5. der öffentliche»
zone protégée
3 espaces : Taubergießen, Elz und Ettenbach · Rheinniederung Sasbach - Wittenweier · Schwarzwald-Westrand von Herbolzheim bis Hohberg
Espace protégé : la norme du site s'applique ici en plus de la norme municipale, et durcit généralement la sanction.
pays
Allemagne
Norme localisée, mais sans texte vérifié : son contenu n'est pas publié tant qu'elle n'est pas lue.
Communes voisines
La signalisation sur place et l'autorité locale prévalent. Ceci reproduit la norme écrite à la date indiquée : ce n'est ni un conseil juridique ni une autorisation.