Que puis-je faire à La Loye ?
Dormir à l'intérieursans rien sortir
NON QUALIFIÉ
aucune norme lue
La nuit de ce soir iciOpen-Meteo · ahora mismo
cette communeespacio protegidocommunes voisines dans leur couleur : cliquables
Pourquoi, et avec quel document
De quel texte sort chaque réponse
Stationner ·
Code de la route (partie reglementaire) art. R417-12 · vérifié le 2026-09-05
Camper ·
Code de l'urbanisme (partie reglementaire) art. R111-32 · vérifié le 2026-09-05
L'aire aménagée par arrêté que nous avons lue se trouve à Les Allues, à environ 200 km. La commune la plus proche avec un arrêté propre lu est Vaux-et-Chantegrue, à environ 58 km.
La commune en chiffres
La commune
La Loye est une petite commune de 6 sur 6 kilomètres. À l'intérieur de ses limites se trouvent 2 espaces protégés, dont Vallons forestiers, rivières, ruisseaux, milieux humides et temporaires de la forêt de Chaux. Là, le régime des usages est fixé par le plan de chaque espace. Elle est limitrophe de 11 communes, et la réponse peut changer en franchissant chacune de ces lignes.
| Superficie | 19 km² |
|---|---|
| Étendue | 6 × 6 km |
| Costa | non, commune intérieure |
| Espaces protégés | 2 |
| Communes limitrophes | 11 |
Cette commune touche : Vallons forestiers, rivières, ruisseaux, milieux humides et temporaires de la forêt de Chaux, Forêt de Chaux.
2 espaces protégés à l'intérieur
La Loye touche 2 sites Natura 2000.
- Vallons forestiers, rivières, ruisseaux, milieux humides et temporaires de la forêt de Chaux
- Forêt de Chaux
La norme nationale ne prévoit pas de circonstance aggravante propre à ces sites : c'est la règle de chaque espace qui prime.
Calculé en croisant le polygone de la commune avec les 27 172 sites Natura 2000 de l'Agence européenne pour l'environnement. Le site couvre une partie du territoire communal.
Toutes les couches applicables
Pourquoi — les couches applicables ici
zone protégée
2 espaces : Vallons forestiers, rivières, ruisseaux, milieux humides et temporaires de la forêt de Chaux · Forêt de Chaux
Espace protégé : la norme du site s'applique ici en plus de la norme municipale, et durcit généralement la sanction.
pays
France
Norme localisée, mais sans texte vérifié : son contenu n'est pas publié tant qu'elle n'est pas lue.
Où passe la ligne entre stationner, dormir et camper
camper · France
Camper est interdit hors camping ou zone aménagée. Ce qui change d'un pays à l'autre, c'est quel geste franchit la ligne :
- La libertad de acampar solo se reconoce fuera del dominio de las carreteras y de las vias publicas: la calzada, el arcen y sus dependencias quedan excluidos de esa libertad.
- Se exige el acuerdo de quien tiene el disfrute del suelo y queda a salvo, en su caso, la oposicion del propietario.
- La libertad se ejerce en las condiciones fijadas por la propia subseccion del codigo, es decir, con las prohibiciones de los articulos siguientes.
- El articulo R111-33 prohibe el camping practicado aisladamente y la creacion de terrenos de camping en las orillas del mar y en los sitios inscritos, en los sitios clasificados o en tramite de clasificacion, en el perimetro de los sitios patrimoniales notables y en los alrededores de los monumentos historicos, y en un radio de 200 metros alrededor de los puntos de captacion de agua para consumo, salvo las derogaciones que el propio articulo detalla para cada supuesto.
- El articulo R111-34 permite prohibir la practica del camping fuera de los terrenos habilitados en determinadas zonas mediante el plan local de urbanismo o por arrete del alcalde; la prohibicion solo es oponible si se ha hecho publica por edicto en el ayuntamiento y mediante paneles en los accesos habituales a las zonas afectadas.
- El articulo R111-47 considera caravana el vehiculo terrestre habitable destinado a una ocupacion temporal o estacional de ocio que conserva de forma permanente medios de movilidad, definicion que alcanza a la autocaravana, y los articulos R111-48 y R111-49 prohiben su instalacion, cualquiera que sea su duracion, en los sectores donde el camping aislado esta prohibido, en los bosques y parques clasificados como espacios boscosos a conservar y en los sectores donde el alcalde o el plan local han prohibido el camping.
Code de l'urbanisme (partie reglementaire) art. R111-32 · vérifié le 2026-09-05
«Le camping est librement pratiqué, hors de l'emprise des routes et voies publiques, dans les conditions fixées par la présente sous-section, avec l'accord de celui qui a la jouissance du sol, sous réserve, le cas échéant, de l'opposition du propriétaire.»
Communes voisines
Près d'ici
Augerans · règle nationaleBelmont · règle nationaleNevy-lès-Dole · règle nationaleVillette-lès-Dole · règle nationaleSouvans · règle nationaleFalletans · règle nationaleBans · règle nationaleParcey · règle nationaleCrissey · règle nationaleDole · règle nationale
Communes limitrophes avec leur norme. Nous ne disons pas où d'autres ont dormi : c'est un autre produit.
La signalisation sur place et l'autorité locale prévalent. Ceci reproduit la norme écrite à la date indiquée : ce n'est ni un conseil juridique ni une autorisation.